Actualités

15 avr 2016

2 ans de simplification pour les entreprises

14 avril 2014 : le Conseil de la simplification proposait 50 premières mesures de simplification à destination des entreprises. Depuis deux ans, le Conseil assure le dialogue avec le monde économique et contribue à la participation des entreprises, à la conception et à la mise en œuvre des mesures de simplification. Point d’étape du programme.

 

Des réussites concrètes pour le quotidien des entreprises

Parmi les demandes exprimées par les chefs d’entreprises, la non rétroactivité fiscale, proposée par le Conseil de la simplification en avril 2014, est appliquée depuis décembre 2014. Les règles affectant l’imposition des revenus perçus par les entreprises au cours d’une année donnée sont adoptées avant cette même année.

De même, marché public simplifié (MPS), permet à une entreprise de répondre à un marché public avec son seul numéro SIRET. Il simplifie ainsi radicalement la réponse aux appels d’offres publics pour les entreprises de toutes tailles.

> En savoir plus : Marché Public Simplifié : répondre à un marché public avec son seul numéro SIRET

Enfin, dans le secteur de la construction, le Premier ministre a confié en septembre 2014 une mission à Jean-Pierre Duport, préfet et membre du Conseil de la simplification pour les entreprises, sur les délais d’obtention des permis de construire. La réduction des délais à 5 mois fait partie des conclusions du rapport. Cette mesure est effective depuis juillet 2015.

 

La co-construction : clé du succès

50 ateliers ont été organisés depuis avril 2014, couvrant 10 chantiers prioritaires :

  • Je créé mon entreprise
  • Je développe mon entreprise
  • J’exerce mon activité
  • J’emploie et je forme
  • Je réponds aux obligations comptables, fiscales et sociales
  • Je réponds à un marché public
  • J’échange avec l’administration
  • J’importe et j’exporte
  • J’aménage et je construits
  • Je rebondis, reprends, transmets une entreprise

 

Quatre vagues successives ont fait l’objet de mesures de simplification. Au total, 242 mesures pour alléger la charge pesant sur les entreprises ont été proposées au gouvernement.

> 90 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises – février 2016
> 52 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises – juin 2015
> 50 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises – octobre 2014
> Les 50 premières mesures de simplification pour les entreprises – avril 2014

 

Le Conseil de la simplification poursuit son travail selon deux axes : le suivi de la mise en œuvre des mesures existantes et la préparation de nouvelles mesures. Il s’est réuni le 17 mars dernier lors d’un séminaire, accompagné d’entrepreneurs et d’administrations, pour échanger sur deux orientations principales : développer une nouvelle économie et lever les freins à l’embauche. Enfin, quatre nouveaux membres ont rejoint le Conseil le 12 avril 2016 en vue d’accélérer la mise en œuvre des mesures de simplification.

 

> Sur le même sujet : Conseil de la simplification, entrepreneurs et administrations réunis lors d’un séminaire
> Sur le même sujet : Les ateliers : méthode clé du programme de simplification pour les entreprises
> Composition du Conseil de la simplification pour les entreprises

 

> Pour en savoir plus : Simplification pour les entreprises : au cœur d’un atelier participatif
> Suivre l’intégralité des mesures de simplification

 

Tags : - -

Laisser un commentaire

* Champs obligatoires