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3 fév 2016

90 nouvelles mesures pour simplifier la vie des entreprises

90 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises, Matignon

Le Conseil de la simplification pour les entreprises a présenté, mercredi 3 février 2016 à Matignon, une quatrième vague de mesures pour simplifier les démarches pesant sur la vie des entreprises. Les coprésidents Françoise Holder et Laurent Grandguillaume ont proposé à Manuel Valls, Premier ministre, en présence de Michel Sapin, Myriam El Khomri, Emmanuel Macron, Clotilde Valter et Matthias Fekl, 90 nouvelles mesures pour réduire la complexité administrative et normative et stimuler l’activité économique.

 

Des mesures qui vont dans le bons sens

Françoise Holder, 90 nouvelles mesuresFrançoise Holder souligne l’effort du Gouvernement d’engager des réformes structurelles au bénéfice des entreprises et salue une méthode inédite : « réunir des chefs d’entreprises, des experts et des gens de haute administration est une idée formidable (…). Nous nous appuyons sur des ateliers thématiques participatifs et nous sommes en liaison permanente avec des entrepreneurs de terrain qui nous font remonter des complexités inhérentes à leur travail.» « Nous travaillons en co-production avec l’écosystème entrepreneurial, les parlementaires, Clotilde Valter et le Premier ministre » a ajouté Laurent Grandguillaume.

Trois intervenants, qui ont participé activement à certains ateliers, ont présenté des mesures phares :

Simulateur du coût d'embauche

  • Le simulateur du coût d’embauche (mesure 1), développé par le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP), qui permet à un employeur d’estimer les aides, allègements de charge éventuels et la somme qu’il doit prévoir pour employer un salarié. « L’objectif n’est pas de se perdre dans l’administratif. C’est de libérer la créativité de l’entrepreneur pour qu’il puisse apporter de la valeur. Cet outil permet un véritable gain de temps, il aide à la décision et  réduit le stress » explique Pierre Bataille, co-fondateur de l’espace de coworking Work&Co qui a eu recours au simulateur.
  • Bruno Corinti, directeur général adjoint de Nexity, a insisté sur l’importance de libérer la construction d’immeubles de moyenne hauteur en diminuant leur coût d’exploitation (mesure 74), et ainsi créer des emplois.
  • Enfin, Charlotte Dumaine, responsable douane chez Somfy, a salué  la mise en place du dédouanement centralisé national (mesure 47) permettant de rationaliser les coûts de dédouanement.

 

« Nous sommes une équipe d’acharnés et on ne veut pas lâcher »

Par cette phrase, Françoise Holder a conclu son discours évoquant la lenteur de la mise en œuvre des réformes. « Les choses ne vont pas assez vite, mais l’exercice est sans limite. L’un de nos grands regrets actuels est le blocage sur la visite médicale d’embauche qui est un frein. Cette mesure est excessivement attendue ». L’achoppement sur la définition des jours ouvrés, des sociétés unipersonnelles et la surtransposition des directives européennes sont également pointés du doigt par le Conseil.

Au total, 325 mesures, dont 56% sont effectives, participent à lever les contraintes qui pèsent sur les entreprises et freinent l’investissement.

 

Stimuler l’activité économique

90 nouvelles mesures entreprises DP10 champs, essentiels à l’allègement des démarches, sont couverts dans ce nouveau train de mesures :

  • le recrutement, la formation professionnelle et la vie au travail : protection des salariés et prévisibilité pour les employeurs ;
  • la gouvernance des entreprises
  • les entreprises innovantes : un vecteur de valeur ajoutée et de création d’emplois ;
  • les professions règlementées : alléger les contraintes et moduler le niveau d’exigences de qualifications professionnelles ;
  • les obligations fiscales et douanières : harmoniser les procédures complexes et stabiliser l’environnement juridique des entreprises ;
  • les activités agricoles et piscicoles ;
  • les activités sportives et culturelles : simplifier les régimes d’autorisation préalable et de déclaration ;
  • l’aménagement et la construction : alléger les formalités qui pèsent sur les professionnels et les investisseurs ;
  • le secteur du transport : réduire les délais d’instruction des demandes d’autorisation et recentrer les missions incombant aux services de l’Etat ;
  • les autorisations au titre du code de l’énergie : accompagner les technologies vers la maturité par le soutien public aux filières renouvelables.

 

> Dossier de presse – 90 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises (3 février 2016)
> Choc de simplification : 170 nouvelles mesures pour « simplifier partout où c’est nécessaire », modernisation.gouv.fr
> Revivre l’événement

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1 Commentaire

  • Bonjour,

    L’allongement de la durée de validité des cartes professionnelles agent immobilier de 3 à 5 ans
    prévu pour Juin 2016 est-il toujours envisagé et pour quand précisément ?

    Avec mes remerciements pour votre retour.
    Bien à vous

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