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19 juin 2014

Sixième séance du 19 juin 2014 : le Conseil évoque les conditions d’application de la loi sur la pénibilité

À la demande du Premier ministre, le Conseil de la simplification pour les entreprises a évoqué la question des conditions d’application de la loi sur la pénibilité, lors de sa séance du 19 juin. Le Conseil a également pris connaissance du rapport de M. de Virville sur ce même sujet et a accueilli favorablement les pistes de simplification qu’il contient. Toutefois, sans se prononcer sur l’opportunité des mesures, le Conseil  constate la mise en place uniforme d’un dispositif qui demeure complexe dans son application, tant pour les entreprises que pour l’administration. Il regrette qu’aucune étude d’impact sérieuse n’ait été portée à la connaissance préalable des décideurs politiques.
Conformément aux propositions qu’il a déjà formulées, le Conseil propose que des tests soient mis en place branche par branche et métiers par métiers, afin que soit évalué et ajusté au cas par cas le cadre d’application du dispositif législatif.

1 Commentaire

  • En matière de simplification c’est un peu une usine à gaz non ?

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