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10 déc 2015

Les ateliers : méthode clé du programme de simplification pour les entreprises

Atelier du Conseil de la simplification

Le Conseil de la simplification pour les entreprises impulse des ateliers thématiques sur dix moments clés de la vie des entreprises. Ces ateliers permettent de partager les irritants qu’elles rencontrent au quotidien et de faire émerger des pistes de simplification pour les résoudre. Véritable lieu d’échange et de dialogue entre entreprises et administrations, ils constituent la voie principale d’émergence des mesures de simplification. Présentation de cette méthode collaborative, principe fondateur du choc de simplification pour les entreprises.

 

L’expérience de l’usager : point de départ pour identifier les complexités perçues

Les ateliers sont organisés autour de moments clés de la vie d’une entreprise, comme « créer et développer son entreprise », « rebondir et transmettre son entreprise »  « aménager  et construire »,  ou encore « employer et former ». Une quinzaine d’entrepreneurs contribuent en identifiant les nœuds de complexité vécus et les solutions envisagées pour y répondre. Dans un deuxième temps, ces solutions sont instruites et déterminent les mesures de simplification qui seront annoncées.

« Lors de l’atelier « créer son entreprise, rebondir, transmettre », nous avons identifié l’enregistrement post-immatriculation des statuts constitutifs des sociétés commerciales et l’enregistrement en amont de l’immatriculation pour les SCI, comme étant des points générateurs de complexité administrative, décrit Pierre Aïdan, co-fondateur de la start-up de logiciels juridiques Legalstart. Notre expérience s’est notamment traduite par la proposition d’une mesure par le Conseil de la simplification pour les entreprises¹ ». L’obligation d’enregistrement aux impôts a ainsi été supprimée par la loi relative à la simplification de la vie des entreprises². « L’accès aux droit et à l’administration via l’outil numérique est en soit un axe de simplification, poursuit-il. La possibilité d’effectuer des formalités de manière dématérialisée, comme créer une société, voire la digitalisation de certains services de greffe ou échanger avec les agents en ligne, participe de cette politique ambitieuse. »

> A lire aussi : 52 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises, juin 2015.

 

Une méthode collaborative

Ces ateliers s’inscrivent dans une méthode collaborative qui participe au dialogue entre entreprises et administrations. Ils réunissent toutes les parties prenantes – entreprises, ministères, administrations concernées – et sont présidés par un membre du Conseil de la simplification pour les entreprises. Ils visent à mieux comprendre les contraintes de chacun, en garantissant une liberté de parole et des échanges constructifs. Cette méthode permet de se concentrer sur les attentes prioritaires exprimées par les entreprises, d’établir des diagnostics croisés de complexité et de co-construire les mesures de simplification de manière conjointe.

 

Depuis avril 2014, le Conseil de la simplification pour les entreprises a proposé 152 mesures de simplification.

> Sur le même sujet : Simplification pour les entreprises : la co-construction est en marche !
> Sur le même sujet : Une première vague d’ateliers collaboratifs productive

 

¹ Mesure « Créer son entreprise avec un seul document en un seul lieu », Dossier de presse Les 50 premières mesures de simplification pour les entreprises, avril 2014.
² LOI n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives

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