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24 mar 2016

Simplifier la vie des entreprises : les dernières mesures mises en œuvre – dec 2015-fev 2016

 

Dernières mesures de simplification mises en œuvre

De nombreuses mesures de simplification, annoncées par le Conseil de la simplification pour les entreprises, sont entrées en vigueur entre décembre 2015 et mars 2016. Elles allègent le quotidien des entreprises, notamment  pour les plus petites et celles appartenant au secteur de l’urbanisme et de l’agriculture.

 

Faciliter l’embauche

 

Création d’entreprise : alléger les autorisations

  • Les autorisations sont allégées pour créer son entreprise : les régimes d’autorisation préalable et de déclaration ont été simplifiés et les conditions d’obtention de ces autorisations administratives allégées. Plus de 25 activités sont concernées (artisanat, immobilier, transports guidés, activités funéraires, expertise en automobile, enseignement de la conduite et sécurité routière, etc.). Les bénéfices pour les professionnels sont concrets autant que multiples : la transformation d’un régime d’autorisation en simple déclaration permet en premier lieu un allègement des charges administratives. La formalité de déclaration est plus légère et constitue un gain de temps. Elle permet également de démarrer son activité ou son projet plus rapidement, dès le dépôt de la déclaration ou du délai, et ce, sans attendre qu’une une autorisation d’exercer soit délivrée. Cette transformation est également facteur d’accélération de la vie économique. Enfin, les porteurs sont sécurisés et l’obtention finale de l’autorisation est définie. Il n’y a plus de risque d’un éventuel blocage du projet.
    > Pour en savoir plus : ordonnance portant simplification de certains régimes d’autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels

 

Développer les démarches dématérialisées pour les agriculteurs

 

Construction, urbanisme et environnement : allonger et harmoniser les autorisations

  • L’agrément « reconnu garant de l’environnement » (RGE) est simplifié pour faciliter l’accès des professionnels du bâtiment au label : les qualifications RGE et les audits de contrôle sont regroupés, le nombre de références et les modalités de contrôle sont révisés, et la limite de validité pour les formations suivies par les référents techniques est supprimée.

 

Généraliser les déclarations dématérialisées : plusieurs activités concernées

 

Diminuer les obligations de déclarations, autorisations et enquêtes

 

> Sur le même sujet : Simplifier la vie des entreprises : les dernières mesures mises en œuvre – sept-nov 2015
> Sur le même sujet : Simplifier la vie des entreprises : les dernières mesures mises en œuvre – été 2015

 

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