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18 déc 2015

Simplifier la vie des entreprises : les dernières mesures mises en œuvre – sept-nov 2015

Dernières mesures de simplification mises en œuvre

À la rentrée 2015, plusieurs mesures de simplification, annoncées par le Conseil de la simplification pour les entreprises, sont entrées en vigueur. Elles regroupent les secteurs de l’environnement, de l’emploi, du régime des entreprises, ou encore du tourisme. Découvrez les avancées à présent effectives dans la vie des entreprises.

 

Assouplir la règlementation en garantissant le même niveau de protection et de sécurité

Deux mesures sont entrées en vigueur pour les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et permettent aux exploitants de développer leur activité tout en garantissant le même niveau de sécurité des installations et de protection de l’environnement :

D’autre part, la réglementation de la sécurité incendie est révisée pour prendre en compte les nouvelles technologies constructives et les nouveaux enjeux de la sécurité incendie.

> Pour en savoir plus : décret n° 2015-1250 du 7 octobre 2015 relatif aux garanties financières pour les installations classées pour la protection de l’environnement
> Pour en savoir plus : décret n° 2015-1201 du 29 septembre 2015 relatif aux dérogations aux mesures de protection de la faune et de la flore et aux conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel
> Pour en savoir plus : arrêté du 19 juin 2015 modifiant l’arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation

 

Conseil aux entreprises

Le conseil aux entreprises est développé dans les agences Pôle emploi : 4 000 conseillers, prioritairement dédiés aux entreprises, ont été déployés sur l’ensemble du territoire pour améliorer le service rendu, notamment pour les entreprises les plus petites.

Pour les SA non cotées, le nombre minimum d’actionnaires est réduit de 7 à 2 : cette modification du régime des sociétés anonymes permet d’aligner le nombre minimal d’actionnaires sur celui prévu par le régime de droit commun du code civil et le droit d’autres pays européens (Royaume-Uni, Belgique, Italie, etc.), la France étant jusqu’à présent le seul pays européen à conserver une règle aussi stricte.

> Pour en savoir plus : ordonnance no2015-1127 portant réduction du nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées

 

Tourisme : faire gagner du temps aux professionnels

La règlementation en vigueur pour les professionnels du secteur touristique est assouplie pour réduire le temps passé sur la charge administrative et les démarches :

> Pour en savoir plus : décret n° 2015-1002 du 18 août 2015 portant diverses mesures de simplification et d’adaptation dans le secteur du tourisme
> Pour en savoir plus : arrêté du 1er octobre 2015 pris en application de l’article R. 611-42 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

 

L’atelier impact entreprises

« Atelier impact entreprises » : réunissant des membres du Conseil de la simplification, ce groupe de travail dédié a pour objectif de participer au contrôle des études d’impact des textes nouveaux s’appliquant aux entreprises. Il s’est réuni pour la première fois en novembre 2015. Le conseil de simplification pourra désormais s’autosaisir pour alerter le gouvernement sur les questions relatives aux normes impactant les entreprises.

 

Le Conseil de la simplification pour les entreprises poursuit son travail et a tenu une dernière réunion pour l’année 2015, le 17 décembre.

 

> Sur le même sujet : Simplifier la vie des entreprises : les dernières mesures mises en œuvre – été 2015

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