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25 mai 2016

Faciliter le recrutement des apprentis de moins de 18 ans

Apprentissage mineurs

La réglementation relative au travail des mineurs contraignait l’embauche en apprentissage des jeunes de moins de 18 ans et nécessitait d’être adaptée. Deux mesures annoncées en octobre 2014 par le Conseil de la simplification pour les entreprises, et entrées en vigueur en mai 2015, lèvent certaines contraintes pesant sur l’apprentissage : un régime déclaratif pour les travaux dangereux et l’assouplissement de l’interdiction des travaux en hauteur pour les mineurs.   Le Président de la République a fixé un objectif de 500 000 apprentis d’ici 2017. Pour y parvenir, des adaptations étaient nécessaires, dans le respect des procédures de sécurité, compte-tenu des évolutions techniques. Deux mesures de simplification visent à lever les freins au recrutement d’apprentis : substitution d’un régime déclaratif au […]

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