Actualités

12 mai 2017

4 nouvelles mesures de simplification effectives par un décret

Dernières mesures de simplification mises en œuvre

Le décret n° 2017-932 publié le 11 mai 2017 au Journal Officiel, permet de rendre effectives plusieurs mesures de simplification pour les entreprises, notamment : L’implantation des entreprises étrangères se voit désormais facilitée. En effet, les déclarations administratives ou statistiques qui devaient être déposées par les entreprises étrangères réalisant un investissement en France, lors de la réalisation de l’opération, sont désormais supprimées, à l’exception des opérations qui ont fait l’objet d’une autorisation préalable d’investissement étranger en France. En savoir plus Communiqué de presse  La modernisation de la réglementation des licences de débits de boissons s’achève avec la publication du décret. Depuis janvier 2016, les licences de vente de boissons alcooliques à consommer sur place de catégories 2 et 3 ont été […]

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2 sept 2016

Le Conseil de la simplification se dote d’un secrétaire général

Gérard Huot, secrétaire général

Gérard Huot, chef d’entreprise et membre du Conseil de la simplification pour les entreprises depuis juillet 2015, est nommé secrétaire général. Dans ce nouveau rôle, il développera notamment les ateliers collaboratifs, méthode clé du programme de simplification pour les entreprises, ainsi que les relations avec les partenaires du Conseil. Il poursuivra la construction de solutions concrètes de simplification centrées sur les besoins réels des entreprises. Gérard Huot est président honoraire de la Chambre de commerce et d’industrie de l’Essonne, conseiller du président des Chambres de commerce et d’industrie de France, administrateur du Groupement des industries métallurgiques de la Région parisienne. Il est également représentant spécial du secrétaire d’État à l’Enseignement supérieur et à la Recherche pour la relation avec les […]

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29 juin 2016

Passer du parcours du combattant de l’entrepreneur au parcours de croissance

Françoise Holder

Lever les freins à l’embauche, accompagner les entreprises dans leur transition vers l’économie numérique, clarifier les normes et faciliter les démarches quotidiennes des entreprises sont les missions prioritaires du Conseil de la simplification pour les entreprises. Point d’étape de Françoise Holder et Laurent Grandguillaume, co-présidents, sur les axes prioritaires des mois à venir et la mise en œuvre du programme de simplification pour les entreprises.   Le Conseil de la simplification poursuit son rythme de travail jusqu’aux termes de son mandat. A ce titre, il est entièrement mobilisé pour porter de nouvelles mesures sur la croissance verte, l’innovation, l’économie sociale et solidaire et la défense de l’emploi et de l’apprentissage. Inclure les entreprises à chaque étape de la simplification Les […]

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15 avr 2016

2 ans de simplification pour les entreprises

14 avril 2014 : le Conseil de la simplification proposait 50 premières mesures de simplification à destination des entreprises. Depuis deux ans, le Conseil assure le dialogue avec le monde économique et contribue à la participation des entreprises, à la conception et à la mise en œuvre des mesures de simplification. Point d’étape du programme.   Des réussites concrètes pour le quotidien des entreprises Parmi les demandes exprimées par les chefs d’entreprises, la non rétroactivité fiscale, proposée par le Conseil de la simplification en avril 2014, est appliquée depuis décembre 2014. Les règles affectant l’imposition des revenus perçus par les entreprises au cours d’une année donnée sont adoptées avant cette même année. De même, marché public simplifié (MPS), permet à […]

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1 avr 2016

Conseil de la simplification, entrepreneurs et administrations réunis lors d’un séminaire

Séminaire Conseil de la simplification

Le Conseil de la simplification pour les entreprises a organisé, jeudi 17 mars, un séminaire pour définir la feuille de route et les objectifs des mois à venir. Patrick Bernasconi, président du Conseil économique, social et environnemental (CESE), a introduit et accueilli le séminaire au sein du Palais d’Iéna. Jean-Vincent Placé, secrétaire d’État chargé de la Réforme de l’État et de la Simplification, a ensuite souligné la nécessité d’un dialogue social et de la concertation pour simplifier la vie des entreprises. Les co-présidents Françoise Holder et Laurent Grandguillaume ont indiqué poursuivre le travail du Conseil selon deux axes : le suivi de la mise en œuvre des mesures existantes et la préparation de nouvelles mesures. Favoriser le développement de la nouvelle […]

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15 jan 2015

Une nouvelle coprésidente pour le Conseil de la simplification

Françoise Holder, co-présidente du Conseil de la simplification pour les entreprises

Au terme de son mandat d’un an, Guillaume Poitrinal transmettra ses fonctions à Françoise Holder  pour  exercer  les  fonctions  de  co-présidente  aux  côtés  de  Laurent Grandguillaume. Guillaume Poitrinal continuera de participer aux travaux du Conseil de la simplification pour les entreprises. Administratrice de la holding HOLDER SA, Françoise Holder participe en 1965, au lancement et au développement en France et à l’International de l’affaire familiale PAUL (devenue depuis la première boulangerie de France). Elle devient secrétaire générale du Groupe Holder et présidente du conseil de surveillance des boulangeries Paul. En 1992, elle entre au Tribunal de Commerce de Lille, avant d’être nommée présidente de Chambre en 1999. En 2001, elle devient secrétaire générale de la Conférence Générale des Tribunaux de […]

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9 avr 2014

Présentation des mesures de simplification au Président de la République

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Le 28 mars, le Conseil de la simplification pour les entreprises s’est réuni à l’Élysée pour remettre au Président de la République ses 50 premières mesures de simplification pour les entreprises. Elles rassemblent des projets majeurs ayant un impact important et pouvant être mis en œuvre rapidement ainsi que des chantiers à lancer et des «petits cailloux». L’annonce publique des mesures sera faite très prochainement et celles-ci seront disponibles sur ce site.

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27 fév 2014

2ème séance du Conseil de la simplification

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Jeudi 20 février se tenait la 2ème séance du Conseil de la simplification pour les entreprises. Les membres du Conseil ont fait le bilan des 5 premiers ateliers collaboratifs auxquels ils ont assisté ou qu’ils ont animés. Positifs, ils ont souligné la forte mobilisation des entreprises au sein de ces ateliers. Les membres du Conseil ont ensuite échangé sur de nouvelles mesures de simplification qui devraient être envisagées à courte échéance. Dans la logique d’une association du plus grand nombre de parties prenantes, le conseil a procédé à ses premières auditions. Des représentants du MEDEF ont participé à une partie de la réunion, le temps de présenter leurs idées de simplifications.            

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23 jan 2014

Le conseil de la simplification se réunit pour la première fois

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Le premier conseil de la simplification s’est tenu le 23 janvier. Autour de Thierry Mandon et Guillaume Poitrinal, les membres du Conseil ont échangé sur les grandes orientations à donner au programme et sur la méthodologie qui sera déployée au cours des trois prochaines années. Le conseil sera chargé d’assurer le dialogue avec le monde économique et de contribuer à la participation des entreprises, à la conception et à la mise en œuvre des mesures de simplification. Cette démarche collaborative s’illustre au travers de la mise en place de groupes de travail collaboratifs rassemblant l’ensemble des parties prenantes (chefs d’entreprises, organisations professionnelles et consulaires, représentants de l’administration, etc.). Ils se réunissent autour de 10 chantiers correspondants à des moments de […]

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