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13 mai 2016

Construction et installations classées : les projets sont plus rapides et sécurisés

Construction urbanisme

Les projets de construction et d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) se heurtent à des délais croissants. Les causes sont connues : complexité pour instruire les permis, multiplication des autorités, recours systématiques. Trois mesures annoncées par le Conseil de la simplification pour les entreprises, entrées en vigueur en 2015, font gagner du temps à chaque étape d’un dossier : délais d’instruction des permis de construire réduits, permis environnemental unique créé et régime de l’enregistrement ICPE étendu. Témoignages d’entrepreneurs.   Accélérer et sécuriser les projets d’investissement et de construction Les permis de construire sont délivrés dans des délais plus courts : 5 mois maximum sont à présent nécessaires pour obtenir un permis de construire. « Par exemple, quand on […]

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