Actualités

12 mai 2017

4 nouvelles mesures de simplification effectives par un décret

Dernières mesures de simplification mises en œuvre

Le décret n° 2017-932 publié le 11 mai 2017 au Journal Officiel, permet de rendre effectives plusieurs mesures de simplification pour les entreprises, notamment : L’implantation des entreprises étrangères se voit désormais facilitée. En effet, les déclarations administratives ou statistiques qui devaient être déposées par les entreprises étrangères réalisant un investissement en France, lors de la réalisation de l’opération, sont désormais supprimées, à l’exception des opérations qui ont fait l’objet d’une autorisation préalable d’investissement étranger en France. En savoir plus Communiqué de presse  La modernisation de la réglementation des licences de débits de boissons s’achève avec la publication du décret. Depuis janvier 2016, les licences de vente de boissons alcooliques à consommer sur place de catégories 2 et 3 ont été […]

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27 mar 2017

22 nouvelles mesures de simplification à destination des entreprises

Evénément "Simplification et France Expérimentation"

Le programme de simplification pour les entreprises était à l’honneur de l’événement « Simplification et France Expérimentation » qui s’est tenu jeudi 23 mars 2017 au Palais de l’Élysée, en présence du président de la République. À cette occasion, le Conseil de la simplification a dressé le bilan de 3 années d’activité et présenté 22 nouvelles mesures de simplification à destination des entreprises. L’événement a également été l’occasion de dévoiler les six premiers lauréats du dispositif « France expérimentation ». « La simplification, c’est un argument de compétitivité mais aussi un outil de transparence. Ce mouvement continu ne doit pas ralentir. » a déclaré le président de la République, François Hollande, jeudi 23 mars 2017, lors de l’événement « Simplification et France Expérimentation », […]

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27 mar 2017

Autorisation environnementale unique : de l’idée à la mise en œuvre

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Entrée en vigueur le 1er mars 2017, l’autorisation environnementale unique représente une petite révolution pour l’entreprise – qui gagne en temps et en argent – mais aussi pour l’administration, qui doit transformer sa façon de travailler pour offrir à l’entreprise un interlocuteur unique et coordonner l’instruction du dossier avec l’ensemble des acteurs qui ont à se prononcer dessus. Retour sur une mesure phare du programme de simplification pour les entreprises, piloté par le SGMAP, depuis l’émergence de l’idée jusqu’à la mise en œuvre sur le terrain.

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15 déc 2016

Simplifier la vie des entreprises : les dernières mesures mises en œuvre – septembre-octobre 2016

Dernières mesures de simplification mises en œuvre

Alors que 48 nouvelles mesures ont été annoncées le 24 octobre dernier, le Conseil de la simplification pour les entreprises est toujours mobilisé sur les projets qu’il a lancés depuis sa nomination en janvier 2014. Depuis septembre 2016, 8 mesures de simplification proposées par le Conseil sont devenues effectives pour alléger la charge administrative des entreprises. Le rescrit : accroître la sécurité juridique des entreprises Le rescrit est une réponse de l’administration aux questions des entreprises sur l’appréciation d’une situation de fait au regard du droit en vigueur. Les entreprises peuvent solliciter l’administration qui doit prendre position sur leur situation. Celles-ci bénéficient alors d’une plus grande sécurité juridique. La procédure de rescrit s’est élargie : depuis octobre 2016, le « […]

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25 oct 2016

48 nouvelles mesures pour simplifier la vie des entreprises

Une article 49 nouvelles mesures simplification

Françoise Holder et Laurent Grandguillaume, co-présidents du Conseil de la simplification pour les entreprises ont annoncé, lundi 24 octobre, la 5e vague de mesures pour simplifier la vie des entreprises. Gérard Huot, secrétaire général du Conseil, a présenté les résultats d’une étude menée par le cabinet EY évaluant les gains des mesures mises en œuvre. La conférence de presse s’est tenue en présence de Jean-Vincent Placé, secrétaire d’État chargé de la Réforme de l’État et de la simplification, et de Christophe Sirugue, secrétaire d’État chargé de l’Industrie. 7 axes prioritaires Françoise Holder et Laurent Grandguillaume ont présenté les grands axes des 48 nouvelles mesures pour simplifier le quotidien des entreprises L’aménagement et la construction Le développement des énergies renouvelables L’innovation […]

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29 juin 2016

Passer du parcours du combattant de l’entrepreneur au parcours de croissance

Françoise Holder

Lever les freins à l’embauche, accompagner les entreprises dans leur transition vers l’économie numérique, clarifier les normes et faciliter les démarches quotidiennes des entreprises sont les missions prioritaires du Conseil de la simplification pour les entreprises. Point d’étape de Françoise Holder et Laurent Grandguillaume, co-présidents, sur les axes prioritaires des mois à venir et la mise en œuvre du programme de simplification pour les entreprises.   Le Conseil de la simplification poursuit son rythme de travail jusqu’aux termes de son mandat. A ce titre, il est entièrement mobilisé pour porter de nouvelles mesures sur la croissance verte, l’innovation, l’économie sociale et solidaire et la défense de l’emploi et de l’apprentissage. Inclure les entreprises à chaque étape de la simplification Les […]

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14 juin 2016

La simplification pour favoriser la compétitivité

Vidéo Ecosystème numérique, Patrick Bernasconi

Le poids des normes peut constituer un frein à la compétitivité des entreprises. Le Conseil de la simplification pour les entreprises identifie les normes inutiles, redondantes ou pouvant être simplifiées pour favoriser le développement économique et l’emploi. Patrick Bernasconi, président du Conseil économique, social et environnemental (CESE) rappelle l’utilité de ce mouvement en faveur des entreprises et prône une meilleure évaluation de l’impact des normes, notamment en matière environnementale. Simplification : Patrick Bernasconi, président du CESE > Voir aussi : L’écosystème numérique au service des entreprises

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8 juin 2016

L’écosystème numérique au service des entreprises

Vidéo écosystème numérique

Le numérique nous concerne tous : il constitue une nouvelle voie de développement au service de chacun. De l’élaboration de la législation à la mise en œuvre des procédures administratives, le numérique doit être mobilisé pour simplifier les démarches des entreprises et les relations avec les administrations. Le Conseil de la simplification pour les entreprises s’est engagé aux côtés de l’État dans une démarche de dématérialisation permettant de faciliter les démarches récurrentes et d’effectuer en ligne les démarches les plus fréquentes. Innover et créer de nouveaux services en ligne fluidifie les échanges entre les entreprises et les administrations et répond aux besoins d’information et d’accompagnement des entreprises. Stéphane Distinguin, président du pôle de compétitivité et de transformation numérique de Cap […]

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25 mai 2016

Faciliter le recrutement des apprentis de moins de 18 ans

Apprentissage mineurs

La réglementation relative au travail des mineurs contraignait l’embauche en apprentissage des jeunes de moins de 18 ans et nécessitait d’être adaptée. Deux mesures annoncées en octobre 2014 par le Conseil de la simplification pour les entreprises, et entrées en vigueur en mai 2015, lèvent certaines contraintes pesant sur l’apprentissage : un régime déclaratif pour les travaux dangereux et l’assouplissement de l’interdiction des travaux en hauteur pour les mineurs.   Le Président de la République a fixé un objectif de 500 000 apprentis d’ici 2017. Pour y parvenir, des adaptations étaient nécessaires, dans le respect des procédures de sécurité, compte-tenu des évolutions techniques. Deux mesures de simplification visent à lever les freins au recrutement d’apprentis : substitution d’un régime déclaratif au […]

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13 mai 2016

Construction et installations classées : les projets sont plus rapides et sécurisés

Construction urbanisme

Les projets de construction et d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) se heurtent à des délais croissants. Les causes sont connues : complexité pour instruire les permis, multiplication des autorités, recours systématiques. Trois mesures annoncées par le Conseil de la simplification pour les entreprises, entrées en vigueur en 2015, font gagner du temps à chaque étape d’un dossier : délais d’instruction des permis de construire réduits, permis environnemental unique créé et régime de l’enregistrement ICPE étendu. Témoignages d’entrepreneurs.   Accélérer et sécuriser les projets d’investissement et de construction Les permis de construire sont délivrés dans des délais plus courts : 5 mois maximum sont à présent nécessaires pour obtenir un permis de construire. « Par exemple, quand on […]

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