Actualités

12 mai 2017

4 nouvelles mesures de simplification effectives par un décret

Dernières mesures de simplification mises en œuvre

Le décret n° 2017-932 publié le 11 mai 2017 au Journal Officiel, permet de rendre effectives plusieurs mesures de simplification pour les entreprises, notamment : L’implantation des entreprises étrangères se voit désormais facilitée. En effet, les déclarations administratives ou statistiques qui devaient être déposées par les entreprises étrangères réalisant un investissement en France, lors de la réalisation de l’opération, sont désormais supprimées, à l’exception des opérations qui ont fait l’objet d’une autorisation préalable d’investissement étranger en France. En savoir plus Communiqué de presse  La modernisation de la réglementation des licences de débits de boissons s’achève avec la publication du décret. Depuis janvier 2016, les licences de vente de boissons alcooliques à consommer sur place de catégories 2 et 3 ont été […]

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27 mar 2017

22 nouvelles mesures de simplification à destination des entreprises

Evénément "Simplification et France Expérimentation"

Le programme de simplification pour les entreprises était à l’honneur de l’événement « Simplification et France Expérimentation » qui s’est tenu jeudi 23 mars 2017 au Palais de l’Élysée, en présence du président de la République. À cette occasion, le Conseil de la simplification a dressé le bilan de 3 années d’activité et présenté 22 nouvelles mesures de simplification à destination des entreprises. L’événement a également été l’occasion de dévoiler les six premiers lauréats du dispositif « France expérimentation ». « La simplification, c’est un argument de compétitivité mais aussi un outil de transparence. Ce mouvement continu ne doit pas ralentir. » a déclaré le président de la République, François Hollande, jeudi 23 mars 2017, lors de l’événement « Simplification et France Expérimentation », […]

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27 mar 2017

Autorisation environnementale unique : de l’idée à la mise en œuvre

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Entrée en vigueur le 1er mars 2017, l’autorisation environnementale unique représente une petite révolution pour l’entreprise – qui gagne en temps et en argent – mais aussi pour l’administration, qui doit transformer sa façon de travailler pour offrir à l’entreprise un interlocuteur unique et coordonner l’instruction du dossier avec l’ensemble des acteurs qui ont à se prononcer dessus. Retour sur une mesure phare du programme de simplification pour les entreprises, piloté par le SGMAP, depuis l’émergence de l’idée jusqu’à la mise en œuvre sur le terrain.

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15 déc 2016

Simplifier la vie des entreprises : les dernières mesures mises en œuvre – septembre-octobre 2016

Dernières mesures de simplification mises en œuvre

Alors que 48 nouvelles mesures ont été annoncées le 24 octobre dernier, le Conseil de la simplification pour les entreprises est toujours mobilisé sur les projets qu’il a lancés depuis sa nomination en janvier 2014. Depuis septembre 2016, 8 mesures de simplification proposées par le Conseil sont devenues effectives pour alléger la charge administrative des entreprises. Le rescrit : accroître la sécurité juridique des entreprises Le rescrit est une réponse de l’administration aux questions des entreprises sur l’appréciation d’une situation de fait au regard du droit en vigueur. Les entreprises peuvent solliciter l’administration qui doit prendre position sur leur situation. Celles-ci bénéficient alors d’une plus grande sécurité juridique. La procédure de rescrit s’est élargie : depuis octobre 2016, le « […]

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24 oct 2016

De nouvelles mesures annoncées ce lundi 24 octobre

Le Conseil de la simplification pour les entreprises annonce, ce lundi 24 octobre, une 5e vague de mesures pour simplifier la vie des entreprises. Une conférence de presse est organisée au ministère de l’Économie et des Finances, en présence de Jean-Vincent Placé, secrétaire d’État chargé de la Réforme de l’État et de la Simplification, et de Christophe Sirugue, secrétaire d’État chargé de l’Industrie.

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15 avr 2016

2 ans de simplification pour les entreprises

14 avril 2014 : le Conseil de la simplification proposait 50 premières mesures de simplification à destination des entreprises. Depuis deux ans, le Conseil assure le dialogue avec le monde économique et contribue à la participation des entreprises, à la conception et à la mise en œuvre des mesures de simplification. Point d’étape du programme.   Des réussites concrètes pour le quotidien des entreprises Parmi les demandes exprimées par les chefs d’entreprises, la non rétroactivité fiscale, proposée par le Conseil de la simplification en avril 2014, est appliquée depuis décembre 2014. Les règles affectant l’imposition des revenus perçus par les entreprises au cours d’une année donnée sont adoptées avant cette même année. De même, marché public simplifié (MPS), permet à […]

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24 mar 2016

Simplifier la vie des entreprises : les dernières mesures mises en œuvre – dec 2015-fev 2016

Dernières mesures de simplification mises en œuvre

  De nombreuses mesures de simplification, annoncées par le Conseil de la simplification pour les entreprises, sont entrées en vigueur entre décembre 2015 et mars 2016. Elles allègent le quotidien des entreprises, notamment  pour les plus petites et celles appartenant au secteur de l’urbanisme et de l’agriculture.   Faciliter l’embauche Un simulateur du coût de l’embauche a été mis en ligne : accessible à tous, il offre aux employeurs une meilleure visibilité sur le coût réel d’une embauche ainsi que les aides dont ils peuvent bénéficier. 40 cotisations et aides y sont déjà intégrées. > Tester le simulateur du coût d’embauche Les employeurs peuvent déposer une offre rapidement et simplement sur Pôle emploi et définir librement un intitulé de poste. Ils […]

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3 fév 2016

90 nouvelles mesures pour simplifier la vie des entreprises

90 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises, Matignon

Le Conseil de la simplification pour les entreprises a présenté, mercredi 3 février 2016 à Matignon, une quatrième vague de mesures pour simplifier les démarches pesant sur la vie des entreprises. Les coprésidents Françoise Holder et Laurent Grandguillaume ont proposé à Manuel Valls, Premier ministre, en présence de Michel Sapin, Myriam El Khomri, Emmanuel Macron, Clotilde Valter et Matthias Fekl, 90 nouvelles mesures pour réduire la complexité administrative et normative et stimuler l’activité économique.   Des mesures qui vont dans le bons sens Françoise Holder souligne l’effort du Gouvernement d’engager des réformes structurelles au bénéfice des entreprises et salue une méthode inédite : « réunir des chefs d’entreprises, des experts et des gens de haute administration est une idée formidable […]

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18 déc 2015

Simplifier la vie des entreprises : les dernières mesures mises en œuvre – sept-nov 2015

Dernières mesures de simplification mises en œuvre

À la rentrée 2015, plusieurs mesures de simplification, annoncées par le Conseil de la simplification pour les entreprises, sont entrées en vigueur. Elles regroupent les secteurs de l’environnement, de l’emploi, du régime des entreprises, ou encore du tourisme. Découvrez les avancées à présent effectives dans la vie des entreprises.   Assouplir la règlementation en garantissant le même niveau de protection et de sécurité Deux mesures sont entrées en vigueur pour les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et permettent aux exploitants de développer leur activité tout en garantissant le même niveau de sécurité des installations et de protection de l’environnement : Les exigences des garanties financières pour les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont optimisées […]

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16 sept 2015

Simplifier la vie des entreprises : les dernières mesures mises en œuvre – été 2015

Dernières mesures de simplification mises en œuvre

  Durant l’été, une dizaine de mesures de simplification, annoncées par le Conseil de la simplification pour les entreprises, ont été appliquées. Panorama des changements à présent effectifs dans la vie des entreprises. Des dispositifs majeurs déployés Deux ordonnances prévues dans la loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises ont été publiées le 18 juin 2015 et permettent l’entrée en vigueur de deux mesures fortement attendues par les entreprises : le Titre Emploi Service Entreprise (TESE) a été étendu : le dispositif, qui s’appliquait aux entreprises employant 1 à 9 salariés, couvre désormais les entreprises employant 1 à 19 salariés ; la simplification de déclarations fiscales : d’une part les calendriers de déclaration […]

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